Mentions légales & Conditions de vente

(Dernière mise à jour : novembre 2025)

1. Mentions légales

Le présent site [www.dessysign.com] est édité par :
Dessy Sign – Adrien Jérôme
Rue de la Béôle 2, 4050 Chaudfontaine, Belgique
E-mail : studio.dessysign@gmail.com
Statut : indépendant complémentaire – numéro BCE : 1029.886.315 – TVA intracommunautaire : BE1029886315

2. Objet

Les présentes conditions régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site entre Dessy Sign et toute personne effectuant un achat en tant que consommateur particulier.
En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

3. Produits – caractère artisanal et variations

Chaque pièce Dessy Sign est réalisée à la main, de légères variations peuvent apparaître entre l’article livré et les photographies présentées sur le site : texture du jersey, aspect des lignes, tolérances dimensionnelles, nuances de couleur dues aux écrans ou à l’éclairage.
Ces variations, inhérentes au travail artisanal et à la nature du textile, ne constituent pas un défaut.
Toutes les photographies, dessins et textes décrivant les produits sont publiés à titre illustratif, seules les caractéristiques essentielles mentionnées dans la fiche produit engagent le vendeur.

4. Disponibilité et conclusion du contrat

Nos accessoires sont produits en séries limitées, une fois le stock épuisé, ils seront fabriqués à la demande.
Le contrat de vente est conclu lors de l’envoi par e-mail de la confirmation de commande.
En cas d’indisponibilité temporaire, le client sera informé par e-mail d’un délai estimatif de fabrication et pourra choisir :
– d’accepter le nouveau délai ou
– d’annuler sa commande et d’être remboursé intégralement sur le moyen de paiement initial.

5. Prix et paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés lors du passage de commande.
Le paiement est exigible intégralement à la validation de la commande et s’effectue en ligne via Shopify Payments (CB / Visa / Mastercard) ou PayPal.
En cas d’annulation après paiement pour cause d’indisponibilité ou de délai prolongé, le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé par le client.
Les frais de transaction prélevés par le prestataire de paiement ne sont pas restitués à Dessy Sign.

6. Livraison

Les expéditions sont assurées principalement par bpost et DPD.
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrables après confirmation et réception du paiement, sous réserve de disponibilité du stock.
En cas de fabrication à la demande, le client est préalablement informé du délai estimé avant l’expédition.

Dessy Sign ne peut être tenue responsable des retards ou pertes imputables au transporteur, ni des cas de force majeure.
Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur.

Les envois effectués via l’option “Économique” sont expédiés sans suivi ni assurance.
En choisissant cette option, le client reconnaît que le risque de perte, retard ou dommage est à sa charge dès la remise du colis au transporteur.
Nous recommandons l’option “Standard” (avec suivi) pour plus de sécurité.

7. Réception des colis

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison.
En cas de colis endommagé ou ouvert, il appartient au client d’émettre immédiatement des réserves auprès du transporteur et d’en informer Dessy Sign par e-mail sous 48 heures, photographies à l’appui.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation européenne sur la protection des consommateurs, le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Pour que le retour soit accepté, le produit doit être identique à l’état d’origine : non porté, non lavé, sans marque d’usure ni boulochage, non écrasé ni déformé, replacé dans son pochon comme lors de la réception.
Le retour doit être accompagné de tous les accessoires fournis dans leur état initial : pochon, outil d’entretien, cartes d’information, emballage d’origine.
Tout retour incomplet ou présentant des signes d’usage ne pourra pas donner lieu à un remboursement, l’article sera réexpédié au client.

Le remboursement, lorsqu’il est dû, sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé par le client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour conforme.

9. Garanties légales et exclusions

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans prévue par le droit belge et européen.
Cette garantie ne couvre pas :
– l’usure normale du produit 
– les dommages résultant d’une mauvaise manipulation ou du non-respect des consignes d’entretien telles que décrites sur le site web de Dessy Sign et sur l’étiquette du produit.

10. Responsabilité et force majeure

Dessy Sign ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices immatériels.
Elle ne peut être tenue pour responsable d’un manquement contractuel lorsque celui-ci résulte d’un cas de force majeure ou d’un événement extérieur imprévisible échappant à son contrôle (par exemple : catastrophes naturelles, grèves, perturbations des réseaux de transport ou de communication).

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site – textes, photographies, dessins, modèles, logos, charte graphique – est la propriété exclusive de Dessy Sign et est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée, intégrale ou partielle, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux francophones de Liège seront seuls compétents.

Dessy Sign – Adrien Jérôme
Rue de la Béôle 2, 4050 Chaudfontaine, Belgique
E-mail : studio.dessysign@gmail.com